Résultats pour “Directive cadre sur l'eau

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...